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1994
Avis suivant processus légal de consultation
Remarque : La référence légale des textes est celle du Moniteur belge
Avis du
10/07/2012
Plan stratégique piéton 2012
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Avis du
03/05/2012
Schaerbeek - PCD
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Avis du
22/03/2012
Plan Pauvreté
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Avis du
01/03/2012
RRUZ - Projet urbain Loi (PUL)
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Avis du
17/11/2011
Avant-projet d'ordonnance modifiant le CoBAT relatif au patrimoine
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Avis du
25/10/2011
PRDD - CdC du RIE
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Avis du
25/10/2011
PRDD - Projet de cahier des Charges du Rapport sur les Incidences Environnementales du Projet de Plan Régional de Développement
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Avis du
26/05/2011
Modification du PRAS - CdC du RIE
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Avis du
10/02/2011
Schaerbeek - PCD - CdC du RIE
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Avis du
25/01/2011
Saint-Gilles - PPAS "Marie Janson"
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