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1995
1994
Avis suivant processus légal de consultation
Remarque : La référence légale des textes est celle du Moniteur belge
Avis du
07/05/1998
Berchem-Sainte-Agathe - Dossier de base PCD
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Avis du
07/05/1998
Etterbeek - Dossier de base PPAS - Zone Nord
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Avis du
02/04/1998
Uccle - Dossier de base PCD
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Avis du
19/02/1998
Auderghem - Dossier de base PPAS - Bassem-Souverain
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Avis du
19/02/1998
Schaerbeek - Dossier de base PCD
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Avis du
18/12/1997
Bruxelles - Dossier de base PPAS
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Avis du
13/11/1997
PRD - Prescriptions urbanistiques - Carte d'affectation
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Avis du
13/11/1997
Evere - PPAS - Colonel Bourg
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Avis du
16/10/1997
PRD - Dispositions indicatives (arrêté du 24/4/1997)
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Avis du
25/09/1997
RRU - Titres I à V
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Titre I (fin) à V (pages 85 à 149) document 2
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