La Commission

La Commission régionale de développement est composée de 18 experts indépendants nommés par le Gouvernement, dans les disciplines suivantes : urbanisme et aménagement du territoire, mobilité, environnement, économie, logement, patrimoine culturel, patrimoine naturel et architecture.

La Commission remet des avis au Gouvernement régional concernant les avant-projets d’ordonnance, les projets d’arrêtés, les projets de plans et règlements régionaux et communaux, relatifs aux matières visées par le CoBAT, ayant une incidence notable sur le développement de la Région.

Elle peut également formuler des observations ou suggestions pour l’exécution ou l’adaptation des plans et règlements. De même, le Gouvernement peut soumettre à la Commission régionale toute question relative au développement de la Région.