Projet d’AG de la RBC portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile (CYCLOPARTAGE) Législation 01/12/2022
PCD BERCHEM - STE - AGATHE -Procédure de modification - Consultation sur l'absence d'incidence notable du projet PCD 24/11/2022
PCDD BERCHEM STE AGATHE - Projet de modification - Consultation sur l'absence d'incidences notables du projet 24/11/2022
Avant-projet d’ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en œuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière Législation 06/10/2022
Avant-projet d’ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en œuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière 06/10/2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du PRAS relative au plateau du Heysel et son RIE PRAS 30/06/2022
Projet d’arrêté de modification partielle de la carte des affectations du plan régional d’affectation du sol relatif au site de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort PRAS 23/06/2022
Nouveau projet de modification du RRU – Consultation informelle avant la première lecture au Gouvernement RRU 02/06/2022