Projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat « Rénolution »
Législation
06/01/2022
Good Living
Avis d'initiative
09/12/2021
Avant-Projet d'Ordonnance modifiant le CoBAT et l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement en matière d'évaluation des incidences (Seuils parkings)
Législation
18/11/2021
Projets d’arrêtés du Gouvernement de la RBC Dispenses et Permis à durée limitée
Législation
17/06/2021
Evere - Projet de PCD et son RIE
PCD
29/04/2021
Evere - Projet de modification partielle du PPAS 101 (Stroobants - Picardie), dérogatoire au PRAS
PPAS
29/04/2021
Avant-projet d'ordonnance portant organisation de la politique de stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'agence du stationnement de la RBC
Législation
11/03/2021
PRR - Projet plan de relance et de redéploiement de la Région de Bruxelles-Capitale face à la crise du COVID-19
Autres
24/08/2020
PAD Loi
PAD
29/10/2020