Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du PRAS relative au plateau du Heysel et son RIE PRAS 30/06/2022
Projet d’arrêté de modification partielle de la carte des affectations du plan régional d’affectation du sol relatif au site de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort PRAS 23/06/2022
Nouveau projet de modification du RRU – Consultation informelle avant la première lecture au Gouvernement RRU 02/06/2022
Evere - Projet de modification partielle du PPAS 101 (Stroobants - Picardie), dérogatoire au PRAS PPAS 21/04/2022
Avant-projet d’ordonnance portant modification du titre VII du Code Bruxellois de l’aménagement du territoire « CoBAT » en vue d’instaurer un droit de préemption généralisé à l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Législation 06/01/2022