Evere - Projet de modification partielle du PPAS 101 (Stroobants - Picardie), dérogatoire au PRAS PPAS 21/04/2022
Avant-projet d’ordonnance portant modification du titre VII du Code Bruxellois de l’aménagement du territoire « CoBAT » en vue d’instaurer un droit de préemption généralisé à l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Législation 06/01/2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat « Rénolution » Législation 06/01/2022
Avant-Projet d'Ordonnance modifiant le CoBAT et l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement en matière d'évaluation des incidences (Seuils parkings) Législation 18/11/2021
Projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de la procédure de consultation transfrontière dans le cadre des demande de certificat ou de permis d'environnement, d'urbanisme ou de lotir et à l'affichage des décisions Législation 18/11/2021