Projet d’arrêté relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme

Avant-projet d'ordonnance établissant le régime juridique de la voirie

Projet d’AG de la RBC portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile (CYCLOPARTAGE)

Avant-projet d’ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en œuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière

Avant-projet d’ordonnance portant modification du titre VII du Code Bruxellois de l’aménagement du territoire « CoBAT » en vue d’instaurer un droit de préemption généralisé à l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat « Rénolution »

Avant-Projet d'Ordonnance modifiant le CoBAT et l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement en matière d'évaluation des incidences (Seuils parkings)

Projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de la procédure de consultation transfrontière dans le cadre des demande de certificat ou de permis d'environnement, d'urbanisme ou de lotir et à l'affichage des décisions

Projets d’arrêtés du Gouvernement de la RBC Dispenses et Permis à durée limitée

Avant-projet d'ordonnance portant organisation de la politique de stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'agence du stationnement de la RBC