PRAS

Projets de Plan Régional d'Affectation du Sol

Dans une Région en constante évolution, le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) est un outil déterminant qui permet d’organiser les différentes fonctions urbaines. Il détermine les affectations du sol et délimite ainsi, notamment, les zones bâtissables et les zones vertes. 

Ce plan est contraignant tant pour les autorités publiques que pour les particuliers. 

Avis du
26/11/2020
Future révision du PRAS
Conclusion

La Commission a émis les remarques suivantes :

  • La pertinence des outils mis à la disposition de l’aménagement du territoire ou plutôt l’adéquation du bon outil pour atteindre les bons objectifs.
  • La question de la densité qui est un des enjeux majeurs, doit-elle être traitée au niveau du PRAS, ou plutôt dans le RRU ? 
  • La mise à jour de la situation existante pour laquelle les données à relever dépendront de ces enjeux et objectifs, de même que l’ambition du Plan (spécificité de certaines demandes).
  • L’introduction d’un volet informatif qui n’aurait pas de valeur réglementaire (nécessité d’inventaires complémentaires : ex pour le métropolitain).
  • Avoir un RIE en tout début de processus, dès le relevé de la situation existante.
  • Suite à l’adoption du PRDD en 2018, faire un bilan et s’interroger sur les diverses fonctions que peuvent remplir les plans d’affectation, et les objectifs qu’ils peuvent poursuivre (protection des fonctions faibles, aménagement urbain durable, ville de proximité, renforcement des qualités patrimoniales de la région, …).
  • L’articulation des plans régionaux, mais également ceux d’échelle européenne (ex. Natura 2000) (intégration ou non des dispositions des autres plans au sein du PRAS, utile pour éviter les contradictions et redites – évite d’avoir à consulter d’autres plans pour certaines matières (pollutions sols – zone inondable ou non…)
  • Revoir la procédure MPP (pour assouplissement d’un volet réglementaire éventuellement trop rigide.
  • Les limitations liées au CoBAT : demande d’ajout d’autres notions telles que l’occupation du sol, la densité (E/S), P/S, le coefficient biotope par surface (CBS), zones de quiétude du plan bruit.
  • L’actualisation des ZIR et intégration des PAD.
  • La contribution à une meilleure résilience urbaine et la mise en œuvre des principes de l’aménagement durable (densité maîtrisée, mixité fonctionnelle, gestion de l’eau, agriculture urbaine, énergie, …)
Avis du
29/10/2012
Projet de PRAS démographique