Stratégie Good Soil : vers une gestion intégrée et durable des sols bruxellois 1ère lecture Autres 04/04/2024
Avant-projet d’ordonnance insérant dans le Code bruxellois de l’aménagement du territoire un titre VIIbis en vue d’instaurer un droit de préférence à certains opérateurs immobiliers publics pour l’acquisition de logements à finalité sociale Législation 21/03/2024
Avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du Code bruxellois de l’aménagement du territoire – 1re lecture Législation 21/03/2024
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du PRAS relative au plateau du Heysel et son RIE – 1e lecture bis PRAS 26/10/2023