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Avis
Avis du
21/03/2024
Avant-projet d’ordonnance insérant dans le Code bruxellois de l’aménagement du territoire un titre VIIbis en vue d’instaurer un droit de préférence à certains opérateurs immobiliers publics pour l’acquisition de logements à finalité sociale
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Avis du
21/03/2024
Avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du Code bruxellois de l’aménagement du territoire – 1re lecture
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Avis du
29/02/2024
PAD Maximilien-Vergote
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Avis du
15/02/2024
Arrêté charges d'urbanisme
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Avis du
26/10/2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du PRAS relative au plateau du Heysel et son RIE – 1e lecture bis
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Avis du
05/10/2023
PAD Mediapark
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Avis du
12/09/2023
PAD Ninove 2023
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Avis du
30/06/2023
Projet d’arrêté du gouvernement de la RBC du 10 novembre 2022 arrêtant le projet de Règlement Régional d’Urbanisme
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Avis du
30/06/2023
Avis d’initiative en vue de la future réforme du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (CoBAT)
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Avis du
15/06/2023
Avant-projet d’ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région
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