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Avis
Avis du
25/10/1999
Forest - Dossier de base PCD
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Avis du
01/07/1999
Anderlecht - Dossier de base PCD
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Avis du
07/06/1999
Koekelberg - Dossier de base PCD
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Avis du
07/06/1999
Saint-Gilles - Dossier de base PCD
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Avis du
20/05/1999
Saint-Josse-ten-Noode - Dossier de base PCD
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Avis du
01/04/1999
Jette - Dossier de base PCD
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Avis du
01/04/1999
Ganshoren- Dossier de base PCD
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Avis du
04/03/1999
Projet de PRAS 1
Table des matières
Généralités
Prescriptions générales
Prescriptions particulières
Carte n°3 - des affectations du sol
Carte n°6 - voies de communications - voiries
Carte n°7 - voies de communications - transports en commun
Avis de minorités -1 : espaces verts et équipements
Avis de minorités - 2 : remarques localisées
Avis du
22/02/1999
Avis projet de RRU Titre VII
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Avis du
22/02/1999
Avis projet de RRU Titres I à VI
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