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Avis suivant processus légal de consultation

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Avis suivant processus légal de consultation

Remarque : La référence légale des textes est celle du Moniteur belge
Avis du
10/09/2015
Bruxelles - Projet de PPAS 60/41 - Belliard - Etterbeek
Avis du
23/06/2015
Projet de schéma directeur pour le quartier de la gare de Bruxelles Midi « La gare habitante »
Avis du
23/06/2015
Projet de Plan régional Air-Climat-Energie (PACE)
Avis du
16/06/2015
PIR Reyers - Projet d'arrêté
Avis du
20/11/2014
Ville de Bruxelles - PCDD - CdC du RIE
Avis du
20/11/2014
Watermael-Boitsfort - Modification PPAS Zone 2 – Coin du Balai
Avis du
13/11/2014
Avant-projets d'ordonnances - Bureau bruxellois de la planification (BBP) et Société d'aménagement urbain (SAU)
Avis du
15/05/2014
Anderlecht - PCD
Avis du
03/04/2014
Plan Nature
Avis du
13/03/2014
Loi Ikea