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1994
Avis suivant processus légal de consultation
Remarque : La référence légale des textes est celle du Moniteur belge
Avis du
28/02/2008
Schéma directeur Quartier Européen
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Avis du
14/02/2008
Anderlecht- CdC RIE - PPAS - Chaudron
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Avis du
28/06/2007
Watermael-Boitsfort- CdC RIE PPAS
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Avis du
07/06/2007
Modification du PRAS - Diabolo
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Avis du
21/12/2006
Ville de Bruxelles - Expropriation Rue Bruyn
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Avis du
26/10/2006
Schéma directeur Zone levier Botanique
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Avis du
29/06/2006
Watermael-Boitsfort - PCD
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Avis du
09/02/2006
Projet de RRU
Introduction
Généralités
Titre I
Titre II
Titre III
Titre IV
Titre V
Titre VI
Titre VII
Titre VIII
Avis du
13/10/2005
Uccle- CdC RIE - PPAS - Avijl
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Avis du
11/07/2005
Woluwe-Saint-Lambert - CdC RIE - PPAS - Val d'Or
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